|
|
PROGRAMME DE PARTENARIAT CE-FAO (2000-2002) Ligne budgétaire forêt tropicale de la CE B7-6201/98-08/VIII/FOR et du projet de la FAO GCP/RAF/354/EC |
|
|
REFORME DES POLITIQUES FISCALES DANS LE CONTEXTE DES PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX EN AFRIQUE |
||
|
Réunion régionale du secteur forestier: Abuja, Nigeria: 13-16 Novembre 2001 |
||
|
SYNTHESE DES RAPPORTS DE PAYS |
||
Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zonesou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
INTRODUCTION
LA STRUCTURE DES REGIMES FISCAUX FORESTIERS EN AFRIQUE
Taxes forestières, par type de forêtEVOLUTION DES TAXES FORESTIERES
Taxes forestières, par activité
Taxes forestières, par type de produit
Taxes forestières, par type de producteur
MISE EN OEUVRE DES REGIMES FISCAUX FORESTIERS
Procédures adoptées pour déterminer le montant des redevances forestièresTOTAL DES RECETTES FORESTIERES PERCUES
Procédures employées pour percevoir les redevances forestières et suivre leur recouvrement
DEPENSES PUBLIQUES POUR LE SECTEUR FORESTIER: TENDANCES ET SITUATION ACTUELLE
SOURCES DE FINANCEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES EN FAVEUR DU SECTEUR FORESTIER
ACTIVITES SOUTENUES PAR LES GOUVERNEMENTS DANS LE SECTEUR FORESTIER
FLUX GLOBAL DE FONDS ENTRE LES GOUVERNEMENTS ET LE SECTEUR FORESTIER
